Arrêté portant autorisation complémentaire d’un plan d’eau, commune de SAINT-AMAND-EN-PUISAYE
Mis à jour le 24/06/2021
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins.
l’arrêté n°
portant autorisation complémentaire concernant la vidange et la mise en conformité du plan d’eau référence cadastrale ZH n°35 et 36, sur la commune de SAINT-AMAND-EN-PUISAYE.