Arrêté portant déclaration d'intérêt général pour des travaux, commune de NEUVY-SUR-LOIRE

Mis à jour le 22/06/2021

La décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un durée minimale d'un mois.

l’arrêté n°

portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant les travaux de renaturation du ruisseau des Frossards et la modification de l’ouvrage situé sous la RD 907, lieu-dit « Les Pelus », commune de NEUVY-SUR-LOIRE.