Arrêté portant dérogation temporaire à l'obligation de couverture des sols
Mis à jour le 14/06/2024
La décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois :
Arrêté n° 58-2024-06-12-00003 du 12 juin 2024 portant dérogation temporaire à l'obligation de couverture des sols dans le département de la Nièvre dans le cadre du 3ème programme d'action concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en zone vulnérable :