Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant des travaux de renaturation de ruisseau sur la commune de SAINT-AUBIN-LES-FORGES
Mis à jour le 24/02/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, les documents ci-dessous sont mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la renaturation de la rivière La Doué sur la commune de SAINT-AUBIN-LES-FORGES en date du 23 février 2023 :
Arrêté n°
du 24 février 2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les travaux de renaturation du ruisseau de la Doué sur la commune de saint-aubin-les-forges.