Arrêté portant prolongation autorisation de rejet de la station de traitement eaux usées de TANNAY
Mis à jour le 20/12/2019
Conformément à l'article 11 de l'arrêté visé ci-dessous, la décision est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant 1 an au moins.
Arrêté préfectoral portant prolongation de l'autorisation de rejet de la station de traitement des eaux usées de Tannay au titre de l'article L.124-3 du code de l'environnement du 5 décembre 2019