Arrêté préfectoral du 17 août 2023 portant modification de l'arrêté cadre du 30 mai 2023
Mis à jour le 28/08/2023
Arrêté préfectoral n° 58-2023-08-17-00004 du 17 août 2023 portant modification de l'arrêté cadre du 30 mai 2023 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre.
Le présent arrêté est applicable immédiatement.