CREATION D'UN FORAGE AGRICOLE A DES FINS D'IRRIGATION - COMMUNE DE DECIZE

Mis à jour le 30/06/2021

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 6 avril 2021 concernant la création d'un forage agricole à des fins d’irrigation Commune de DECIZE Dossier N° 58-2021-00044

lettre d’accord du 28 mai 2021