Création d'un forage agricole à des fins d'irrigation sur la commune de CIZELY
Mis à jour le 13/10/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, les documents ci-dessous sont mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :
dossier de déclaration du SCEA du TOM
récépissé de dépôt du 4 juin 2021
accord du 5 octobre 2021