ICPE-Enregistrement-Communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne-CLAMECY
Il sera procédé à une consultation du public, du 5 mars au 3 avril 2018 inclus, ayant pour objet la demande d’enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue de la création d'une déchèterie intercommunale par la Communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne situé sur le territoire de la commune de CLAMECY.
L’installation projetée relève du régime de l’enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, rubriques 2710-1.b, 2710-2.b et 2791-2.
Consultation :
Avis au public
Dossier de demande enregistrement
Extrait de l’arrêté préfectoral portant création de la déchèterie intercommunale :
Extrait de l’arrêté préfectoral portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral portant création de la déchèterie intercommunale :