ICPE-Enregistrement-Création ISDI à MESVES-SUR-LOIRE par l'entreprise MERLOT

Mis à jour le 12/11/2020

Il sera procédé à une consultation du public, du mardi 7 janvier 2020 à 9h00 au vendredi 7 février 2020 inclus jusqu’à 17h30, ayant pour objet la demande d’enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue de l'implantation d'une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) par l'entreprise MERLOT, sur la commune de MESVES-SUR-LOIRE.

L’installation projetée relève du régime de l’enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, rubriques 2760-3 (installation de stockage de déchets inertes).

Consultation :
Avis au public :

Formulaire de demande d'enregistrement :

dossier de demande d'enregistrement :

Annexes :
* annexe 1 :

* annexe 2 :

* annexe 3 :

* annexe 4 :

* annexe 5 :

* annexe 6 :

* annexe 7 :

* annexe 8 :

* annexe 9 :

* annexe 10 :

* annexe 11 :

* annexe 12 :

* annexe 12 bis :

* annexe 13 :

* annexe 14 :