ICPE - Renouvellement autorisation - SARL CARRIERE DE LA GROSSE BORNE - DONZY
Mis à jour le 15/02/2023
Il sera procédé à une consultation du public par voie électronique ayant pour objet la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, une carrière de pierre calcaire au lieu-dit « Les Noirats » sur le territoire de la commune de DONZY, déposée par la SARL LA GROSSE BORNE (Siège social : lieu-dit « 2 Blanc Gâteau » 58220 DONZY). La demande s’accompagne également d’une cessation de l’activité sur la partie nord‑ouest du périmètre de la carrière.
Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter :
Arrêté préfectoral de consultation du public par voie électronique :
Avis :
Dossier :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral N°58 2022 10 21 00004 PDF - 0,14 Mb - 13/03/2023
- Télécharger avis consultation PDF - 0,06 Mb - 13/03/2023
- Télécharger partie 1 PDF - 2,11 Mb - 13/03/2023
- Télécharger partie 2 PDF - 2,14 Mb - 13/03/2023
- Télécharger partie 3 PDF - 1,82 Mb - 13/03/2023
- Télécharger partie 4 PDF - 0,38 Mb - 13/03/2023
- Télécharger partie 5 PDF - 2,63 Mb - 13/03/2023
- Télécharger partie 6 PDF - 2,47 Mb - 13/03/2023
- Télécharger partie 7 PDF - 1,86 Mb - 13/03/2023