Projet d’arrêté préfectoral portant réglementation de l’emploi du feu dans la Nièvre

La direction départementale des territoires de la Nièvre propose un projet d'arrêté préfectoral pour tenir compte de l’évolution de la législation portant réglementation de l’emploi du feu.

Ce projet d'arrêté est proposé à la consultation du public jusqu'au 17 janvier 2021 inclus.

_ Les observations et remarques peuvent être transmises :

• par courriel, à ddt-sat@nievre.gouv.fr ;
• ou par courrier,

_ à Direction départementale des territoires de la Nièvre,
_ Service Accompagnement des territoires (SAT),
_ 2 rue des Pâtis BP 30069
_ 58020 Nevers cedex

Veuillez consulter :

• Télécharger le rapport de présentation PDF - 0,08 Mb - 13/03/2023
• Télécharger le projet d'arrêté préfectoral portant réglementation de l’emploi du feu dans la Nièvre PDF - 0,23 Mb - 13/03/2023