RD - Aménagement d'une rampe - franchissabilité du seuil du moulin chétifs - commune de POIL
Mis à jour le 22/10/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
58-2020-00156_Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'aménagement d'une rampe par enrochement pour améliorer la franchissabilité du seuil du moulin chétifs sur la commune de POIL.