RD - Chemisage d'un ouvrage sur cours d'eau sous voie ferrée-commune de Saint-Léger des Vignes

Mis à jour le 13/03/2020

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le chemisage d'un ouvrage sur le cours d'eau sous la voie ferrée (AK 001) sur la commune de SAINT LEGER DES VIGNES Dossier N° 58-2020-00005