RD - Création d'un abreuvoir et mise en défens des berges - Commune de Mesves-sur-Loire
Mis à jour le 12/10/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
58-2020-00143_Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d'un abreuvoir et mise en défens des berges au lieu-dit Le Montain sur la commune de MESVES SUR LOIRE.