RD - Enfouissement lignes 63000 volts communes d'IMPHY, SAUVIGNY-LES-BOIS et SAINT-ELOI
Mis à jour le 21/10/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
58-2020-00153_Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'enfouissement lignes 63000 volts et passages de 6 cours d'eau et biefs sur les communes d'IMPHY, SAUVIGNY-LES-BOIS et SAINT-ELOI
58-2020-00153_Lettre d’accord du 13 octobre 2020.