RD Remplacement du pont existant au lieu-dit "Champ Derrière/la Prairie" sur la commune de Brassy
Mis à jour le 10/08/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restauration du cours d’eau et mise en défens des berges sur la commune de BRASSYDossier N° 58-2020-00116
lettre d’accord du 10 août 2020