RD - Renforcement de la berge de "La Sennelle" - commune de Verneuil

Mis à jour le 01/10/2020

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

58-2020-00177_Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le renforcement de la berge de "La Sennelle" pour protection ouvrage eau pluviale (A 1019) sur la commune de VERNEUIL