RD - Rétablissement de la continuité écologique d'un cours d'eau sur la commune d'urzy

Mis à jour le 17/12/2020

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rétablissement de la continuité écologique d'un cours d'eau sur la commune d'urzy