RD et AP - Création d’un forage à des fins d’irrigation – Commune de DOMPIERRE-SUR-NIEVRE
Mis à jour le 06/04/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :
Récépissés de dépôt de dossier de déclaration du 20 août 2020 concernant la création de 3 forages agricoles à des fins d’irrigation sur la commune de DOMPIERRE-SUR-NIEVRE :
(dossier n° 58-2020-00155)
(dossier n° 58-2020-00161)
et Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques du 2 mars 2021 :