RD_Remise_puits_pour_fins_d_irrigation_commune_SUILLY_LA_TOUR

Mis à jour le 26/06/2020

Conformément à l’article R214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 23 avril 2020 concernant la remise en service d'un puits à des fins d'irrigation sur la commune de SUILLY-LA-TOUR Dossier N° 58-2020-00061