Récépissé de déclaration concernant l'installation d'un passage busé - Commune de CORVOL D'EMBERNARD

Mis à jour le 03/07/2024

Conformément à l’article R 214-37 du Code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

  • Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d'une entée par implantation d'un passage busé, parcelle B n° 341, commune de CORVOL-D'EMBERNARD en date du 26 juin 2024 :