Récépissé de déclaration concernant l'enrochement de rives, sur la commune d'EPIRY

Mis à jour le 03/07/2024

Conformément à l’article R 214-37 du Code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

  • Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la mise en place d'enrochement de petit calibre de part et d'autre du ruisseau - RD 945, commune d'EPIRY en date du 26 juin 2024 :