Récépissé de déclaration concernant la restauration de la vanne du gour, commune de CLAMECY
Mis à jour le 18/08/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restauration de la vanne du gour, commune de CLAMECY, en date du 7 août 2023.