Récépissé de déclaration concernant les travaux d'aménagement, commune de RUAGES
Mis à jour le 22/06/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux d'aménagement pour la loutre, pont sur la RD 985 – PR15+230, commune de RUAGES, en date du 15 juin 2023.