Récépissé de déclaration concernant travaux sur ouvrage hydraulique, sur la commune de MONTSAUCHE-LES-SETTONS

Mis à jour le 03/07/2024

Conformément à l’article R 214-37 du Code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

  • Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux sur l'ouvrage hydraulique du ruisseau de Danas traversant le remblai de la RD 977 bis sur la commune de MONTSAUCHE-LES-SETTONS en date du 26 juin 2024 :