Récépissé de dépôt - Restauration de cours d'eau sur les parcelles OA 72 et OA 82 COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS
Mis à jour le 11/01/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restauration de cours d'eau sur les parcelles OA 72 et OA 82 COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS du 25 septembre 2020
lettre d’accord du 11 janvier 2021