Récépissé de dépôt concernant création d'une retenue d'eau en vue de l'irrigation, SAUVIGNY-LES-BOIS parcelle C 124
Mis à jour le 23/02/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d'une retenue d'eau en vue de l'irrigation sur la commune de SAUVIGNY-LES-BOIS parcelle C 124 du 18 décembre 2020.
lettre d’accord du 23 février 2021.