Récépissé de dépôt concernant des travaux de busage, commune de VIGNOL
Mis à jour le 13/12/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le busage d'un cours d'eau sur la commune de Vignol en date du 9 décembre 2022.