Récépissé de dépôt concernant des travaux de confortement d'ouvrage, commune de NEVERS
Mis à jour le 30/06/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux de confortement d'ouvrage dont la réalisation est prévue dans la commune de NEVERS en date du 30 juin 2021.
lettre d’accord du 30 juin 2021.