Récépissé de dépôt concernant des travaux de maçonnerie d’un pont, commune de BONA
Mis à jour le 07/03/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux de maçonnerie d’un pont sur L'Ixeure sur la commune de BONA en date du 24 février 2023.