Récépissé de dépôt concernant des travaux de maçonnerie d’un pont, commune de CHATILLON-EN-BAZOIS

Mis à jour le 07/03/2023

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux de maçonnerie d’un pont sur La Cornille sur la commune de CHATILLON-EN-BAZOIS en date du 24 février 2023.