Récépissé de dépôt concernant des travaux sur ruisseau, commune de SARDY-LES-EPIRY
Mis à jour le 08/07/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la mise en place d'un pont enjambant le ruisseau de l'étang de la Forêt et renforcement de berges sur la commune de SARDY-LES-EPIRY en date du 7 juin 2022.
lettre d’accord du 5 juillet 2022.