Récépissé de dépôt concernant l'arasement de l'ancien seuil du moulin, retrait de 2 buses existantes et remplacement par un pont, commune d’ ARLEUF
Mis à jour le 20/07/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'arasement de l'ancien seuil du moulin, retrait de 2 buses existantes et remplacement par un pont sur la commune d’ ARLEUF en date du 20 juillet 2021.
lettre d’accord du 20 juillet 2021.