Récépissé de dépôt concernant l'entretien d'une mare, commune de SOUGY-SUR-LOIRE
Mis à jour le 13/09/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'entretien d'une mare sur la commune de SOUGY-SUR-LOIRE en date du 13 septembre 2022.
lettre d’accord du 13 septembre 2022.