Récépissé de dépôt concernant l’entretien de berge, commune d'ALLUY
Mis à jour le 26/07/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le resserrement du lit du cours d'eau et protection de la berge de voirie sur la commune d' ALLUY en date du 25 juillet 2022.
lettre d’accord du 25 juillet 2022.