Récépissé de dépôt concernant l'entretien de berges, commune de LA-CHAPELLE-SAINT-ANDRE
Mis à jour le 19/12/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création de marches en pierre dans la berge du sauzy, sur la commune de LA-CHAPELLE-SAINT-ANDRE en date du 15 décembre 2022.