Récépissé de dépôt concernant l'entretien par scarification de l’îlot de Loire, commune de NEVERS
Mis à jour le 11/06/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l'entretien par scarification de l’îlot de Loire,
situé en rive gauche, en amont du pont routier, sur le territoire de la commune de Nevers en date du 9 juin 2021.
lettre d’accord du 9 juin 2021.