Récépissé de dépôt concernant la continuité écologique, commune de SEMELAY
Mis à jour le 16/09/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rétablissement de la continuité écologique et l'aménagement de la franchissabilité sur la commune SEMELAY en date du 13 septembre 2022.
lettre d’accord du 13 septembre 2022.