Récépissé de dépôt concernant la déconnexion de plan d’eau, commune de LUCENAY-LES-AIX
Mis à jour le 20/05/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la déconnexion de plan d’eau référence cadastrale A n°39 et la restauration de zone humide sur la commune de LUCENAY-LES-AIX en date du 1er avril 2021.
lettre d’accord du 19 mai 2021.