Récépissé de dépôt concernant la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, commune de CHAMPVERT
Mis à jour le 30/06/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, sur le territoire de la commune de CHAMPVERT en date du 12 mai 2022.
lettre d’accord du 30 juin 2022.