Récépissé de dépôt concernant la réfection d'un ouvrage hydraulique sur la rivière Oisy, sur la RD 166, BILLY-SUR-OISY
Mis à jour le 17/02/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection d'un ouvrage hydraulique sur la rivière Oisy, sur la RD 166 sur la commune de BILLY-SUR-OISY en date du 15 février 2021.
lettre d’accord du 15 février 2021.