Récépissé de dépôt concernant la réfection de buse, commune de MILLAY
Mis à jour le 30/06/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection de buse dont la réalisation est prévue dans la commune de MILLAY en date du 29 juin 2021.
lettre d’accord du 29 juin 2021.