Récépissé de dépôt concernant la régularisation d'une retenue collinaire, sur la commune de LUCENAY-LES-AIX
Mis à jour le 26/04/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la régularisation d'une retenue collinaire, référence cadastrale D n°372, sur la commune de LUCENAY-LES-AIX en date du 6 octobre 2020.
lettre d’accord du 21 avril 2021.