Récépissé de dépôt concernant la rénovation d'un pont, commune de PAZY
Mis à jour le 07/03/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration avec accord immédiat concernant la rénovation de maçonnerie de pont sur le ruisseau de VARENNES, COMMUNE DE PAZY en date du 23 février 2023.