Récépissé de dépôt concernant la vidange d'un plan d'eau, commune de CHANTENAY-SAINT-IMBERT
Mis à jour le 09/12/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la vidange de plan d'eau cadastré OD n° 1097 sur la commune de CHANTENAY-SAINT-IMBERT en date du 7 décembre 2022.
lettre d’accord du 7 décembre 2022.