Récépissé de dépôt concernant le curage d'une mare, commune de COURCELLES
Mis à jour le 28/09/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le curage d'une mare sur le cours d'eau Le Chaillou, sur la commune de COURCELLES en date du 27 septembre 2022.
lettre d’accord du 27 septembre 2022.