Récépissé de dépôt concernant le remplacement d’un busage par une arche sur affluent de Pannecière sur la commune de CHAUMARD
Mis à jour le 06/07/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un busage par une arche sur affluent de Pannecière sur la commune de CHAUMARD en date du 5 juillet 2022.
lettre d’accord du 6 juillet 2022.