Récépissé de dépôt concernant le remplacement d'un ouvrage busé, commune de VARENNES-VAUZELLES
Mis à jour le 27/04/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d'un ouvrage busé, Impasse du Four de Vaux, référence cadastrale ZM n° 49 dont la réalisation est prévue dans la commune de VARENNES-VAUZELLES en date du 26 avril 2021.
lettre d’accord du 26 avril 2021.