Récépissé de dépôt concernant le remplacement d'une buse par un pont sur un affluent du Chaz, commune d' ARLEUF
Mis à jour le 20/07/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d'une buse par un pont sur un affluent du Chaz sur la commune d' ARLEUF en date du 20 juillet 2021.
lettre d’accord du 20 juillet 2021.